Arrêtés et décisions
Actes administratifs nécessaires au fonctionnement quotidien de l'agglomération.
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4 Résultats
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Délégation de fonctions à Isabelle Dunod vice-présidente chargée de l’urbanisme du foncier et des gens du voyage
- Thématique(s)
- Administration générale
- Type
- Arrêté
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Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2024-07 de 16 logements locatifs aidés (4 PLUS 5 PLAI et 7 PLS) - Opération Le Clos des Libellules à La Motte-Servolex par l'OPAC de la Savoie
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2024-08 de 28 logement locatifs aidés (9 PLUS 9 PLAI et 10 PLS) - Opération 34-36 rue Jean Girard Madoux à Chambéry par l'OPAC de la Savoie
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Déport de Franck Morat vice-président chargé de la politique de la ville de l'emploi de l'insertion et du renouvellement urbain
- Thématique(s)
- Administration générale
- Type
- Arrêté
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