Arrêtés et décisions
Actes administratifs nécessaires au fonctionnement quotidien de l'agglomération.
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15 Résultats
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Fermeture exceptionnelle de l'aire de grand passage des gens du voyage située avenue des Chevaliers Tireurs à La Ravoire
- Thématique(s)
- Accueil des gens du voyage
- Type
- Décision du Président ou VP
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Convention de mise à disposition entre Grand Chambéry et l'Etablissement public foncier local (EPFL) de la Savoie pour la réalisation d'un espace de stationnement pour les autobus du réseau Synchro Bus
- Thématique(s)
- Mobilité
- Type
- Décision du Président ou VP
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Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Chambéry relative à une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) reçue le 16 avril 2024 portant sur la cession d'un ensemble de lots de copropriété implanté sur la parcelle cadastrée section BM n° 51
- Thématique(s)
- Foncier
- Type
- Décision du Président ou VP
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Arrêté portant engagement de la procédure de modification n°5 du PLUi HD de Grand Chambéry
- Thématique(s)
- Aménagement du territoire
- Type
- Arrêté
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Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2020-15 de 10 logements locatifs aidés neufs (6 PLUS et 4 PLAI) Opération « 181 rue Joseph Denarié » à Challes-les-Eaux par CDC Habitat social
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2023-18 de 6 logements locatifs aidés en VEFA (3 PLUS 2 PLAI et 1 PLS) Opération « 860 route de Labiaz » à Chambéry par l'OPAC de la Savoie
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Acquisition de la parcelle AB574 située rue Alexander Fleming à Chambéry pour l'implantation d'un poste de refoulement des eaux usées
- Thématique(s)
- Eau et assainissement
- Type
- Décision du Président ou VP
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