Arrêtés et décisions
Actes administratifs nécessaires au fonctionnement quotidien de l'agglomération.
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38 Résultats
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Autorisation préalable pour l’installation le remplacement ou la modification d'enseignes préenseignes ou publicités délivrée par Grand Chambéry
- Thématique(s)
- Aménagement du territoire
- Type
- Arrêté
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Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’aire d’accueil de la Boisse à Chambéry
- Thématique(s)
- Accueil des gens du voyage
- Type
- Décision du Président ou VP
-
Délégation du droit de préemption urbain à Cristal Habitat relatif à la cession d'un ensemble immobilier implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 312 sur la commune de Cognin
- Thématique(s)
- Foncier
- Type
- Décision du Président ou VP
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Autorisation préalable pour l’installation d’enseignes délivrée par Grand Chambéry
- Thématique(s)
- Aménagement du territoire
- Type
- Arrêté
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Décision favorable valant financement de l’opération n° ON2023-12 d’acquisition-amélioration de 106 logements locatifs aidés (47 PLUS 38 PLAI et 21 PLS) – Opération « Marc Seguin » à Chambéry par ICF Sud-Est Méditerranée
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
-
Décision favorable valant agrément et financement de l’opération n° ON2024-14 de démolition-reconstruction de 150 logements en résidence sociale (150 PLAI dont 15 PLAI adaptés) – Opération « Résidence sociale Antoine Blondin » à Chambéry par Adoma
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Décision favorable valant agrément et financement de l’opération n° R2024-05 de réhabilitation de 16 logements locatifs aidés dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique de logements locatifs sociaux » de l’Etat – Opération « 171 rue Michaud – 8 rue du Bâtonnet » à Chambéry par Cristal Habitat
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Décision favorable valant agrément et financement de l’opération n° R2024-04 de réhabilitation de 30 logements locatifs aidés dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique de logements locatifs sociaux » de l’Etat – Opération « Les Epinettes - Albizia » à Barby par Cristal Habitat
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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