Conseil de développement

Instance de consultation, c’est un espace de dialogue, de débat et de proposition entre citoyens, société civile et élus locaux.

Des personnes autour d'une table discutent.

Des personnes autour d'une table discutent.Accueil de nouveaux membres du conseil de développement de Grand Chambéry au tiers-lieu le o79 à Chambéry. - Crédit photo : Didier Gourbin pour Grand Chambéry

Contenu vérifié le 11 septembre 2023

Temps de lecture : 4 minutes

Présentation

Le conseil de développement est une instance de démocratie participative créée par la loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable du territoire (LOADT) du 25 juin 1999, obligatoire pour les territoires de plus de 50 000 habitants.

Constitué d’habitants du territoire, il s’appuie sur le volontariat, le bénévolat de ses membres et leur expertise d’usage en tant que citoyens. Il incarne la diversité économique, sociale, culturelle et associative du Grand Chambéry.

Le conseil de développement est une instance de consultation, de débat et de propositions auprès des collectivités. Il se réunit tous les mois et émet un avis sur les grands projets de l’agglomération, comme le Plan Local d’Urbanisme intercommunale Habitat - Déplacement – PLUi H-D, le Plan Climat Air Energie Territorial-PCAET par exemple.

Le conseil de développement de Grand Chambéry a une histoire

Le format actuel du conseil de développement de Grand Chambéry s’inscrit dans la continuité de la Fabrique du Territoire.

Lors de la création du projet de territoire "Fabrique du territoire", 50 citoyens avaient été sélectionnés afin de créer un panel de citoyens représentatif de la sociologie du territoire. Ces membres ont travaillé sur le projet lors d’ateliers et via une plateforme collaborative numérique. Afin de poursuivre la démarche, un appel à candidature a été lancé auprès du panel citoyen et des chefs de file impliqués dans la démarche pour constituer le futur conseil de développement.

Le conseil de développement a été mis en place par une délibération du conseil communautaire le 26 octobre 2017 et compte 30 membres. En 2021, un appel à candidatures a été réalisé auprès des habitants de l’agglomération pour renouveler la composition des membres dudit conseil, pour un mandat de trois ans.

Les missions du conseil de développement

  • Participer par ses avis à la construction des politiques locales dans le souci de l'intérêt général
  • Apporte une vue transversale et plurielle
  • Emet un avis consultatif sur les documents de prospective et de planification de l’agglomération (PLUi, PCAET...)
  • S’autosaisit de sujets qu’il juge pertinent d’étudier.

Documents