Refus d’une demande d’autorisation préalable pour l’installation d’enseignes délivrée par Grand Chambéry
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Réunion
Arrêté
Numéro du rapport
2025-018A
Signataire
Isabelle Dunod
Vice-Présidente chargée de l'urbanisme, du foncier et des gens du voyage
Date légale de publication
Le 21 février 2025
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire