Programme de réduction des déchets

Le programme local de prévention des déchets (PLPDMA) est le document de planification de réduction des déchets.

Vingt personnes sont debout dans une salle en rond.

Vingt personnes sont debout dans une salle en rond.Temps de travail des groupes de la commission consultative d'élaboration et de suivi du PLPDMA. - Crédit photo : Grand Chambéry

Contenu vérifié le 01 octobre 2024

Temps de lecture : 8 minutes

Qu’est-ce que la prévention des déchets ?

La prévention consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.

 La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour :

  • Économiser les matières premières épuisables
  • Limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets
  • Diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité

Le PLPDMA, feuille de route locale pour réduire les déchets

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), est obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier 2012.

Il consiste en la mise en œuvre, par les acteurs du territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) défini à l’issue du diagnostic du territoire.

 Les PLPDMA permettent ainsi de :

  • territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ;
  • définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

Cette politique s’intègre désormais dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.

Les objectifs

  • Réparer, réutiliser au lieu de jeter
  • Être une collectivité éco-exemplaire
  • Faire des déchets compostables une ressource
  • Accompagner l'économie circulaire
  • Mieux informer et sensibiliser
  • Inciter financièrement à la réduction des déchets

L'élaboration du PLPDMA de Grand Chambéry

Sur Grand Chambéry, le processus d'élaboration du PLPDMA est en cours, pour une mise en application des actions concrètes de prévention en 2025 sur le territoire de l'agglomération. 

Des groupes de travail déjà constitués, composés de citoyens et d’acteurs publics et privés du territoire, se sont réunis pour définir les actions concrètes qui seront déployées sur notre territoire pour les 6 années à venir.

Le document cadre sera voté au conseil communautaire de décembre 2024.

Les 7 axes stratégiques du PLPDMA

Favoriser la consommation responsable par des actions sur la consigne, le vrac, les couches lavables, l'usage de la vaisselle jetable (y compris lors des évènements culturels et sportifs).

6 actions et 12 sous-actions 

Inciter financièrement la réduction des déchets par des actions sur le système de valorisation, la monnaie locale et les structures de soutien (y compris les notions de tarification incitative et de redevance spéciale).

2 actions et  3 sous-actions 

Informer et sensibiliser tous les publics en revisitant nos moyens d’information, par le développement des réseaux sociaux, l'accompagnement du Zéro publicité et la création de réseaux d'acteurs.

4 actions et  11 sous-actions 

Accompagner les acteurs économiques dans la réduction des flux de déchets assimilés par des actions sur l'éco-conception, les achats durables, le développement de l'écologie industrielle et territoriale, et l'économie de la fonctionnalité.  

3 actions et 8 sous-actions 

Réduire les différentes fractions organiques dans les DMA par des actions sur les espaces verts, le gaspillage alimentaire, le compostage de proximité et la consommation raisonnée.  

4 actions et 14 sous-actions 

Engager Grand Chambéry et ses communes membres dans une démarche d’écoexemplarité par des actions sur l’usage du papier, la fin de l’usage unique, la sensibilisation des agents, les marchés publics de l’agglomération et la réduction de l’utilisation de produits chimiques.

4 actions et 16 sous-actions 

  • Action 6.1 - Accompagner la réduction des déchets produits par le fonctionnement de l'administration publiquePDF - 401Ko

    Limiter l'usage du papier,l'usage unique, engager les agents à respecter la charte éco-responsable de Grand Chambéry, développer l'adhésion des agents et développer le réseau des éco-référents

  • Action 6.2 - Accompagner les missions des services publicsPDF - 408Ko

    Accompagner la valorisation des biodéchets des espaces verts et des évènements, et des objets trouvés dans les établissements publics, accompagner la réduction des déchets des marchés forains, limiter l’usage des produits chimiques en trouvant des alternatives, et accompagner le déploiement des couches enfants, protections menstruelles et des protections adultes lavables pour les établissements

  • Action 6.3 - Agir sur les marchés publicsPDF - 272Ko

    Travailler sur le juste besoin des collectivités, formaliser et contrôler les clauses environnementales des marchés publics, favoriser l'utilisation des matériaux réemployés et des produits éco-conçus et moins nocifs, développer des marchés de fournitures rechargeables de seconde main et un marché "repas / traiteur" avec choix de produits bio et locaux sans emballages avec de la vaisselle réemployées

  • Action 6.4 - Coordonner les actions transverses intercommunalesPDF - 100Ko

    Maintenir et animer une dynamique territoriale sur des sujets communs aux 4 collectivités (CA Grand Chambéy, CA Grand Lac, CC Rumilly Terre de Savoie, et CA Grand Annecy), déployer la dynamique à d'autres collectivités voisines, continuer à entretenir les échanges entre les référents et chargés de missions PLPDMA pour définir, construire et planifier des actions communes, poursuivre les groupements de commande pour des études ou des prestations communes à ces 4 collectivités, faire connaître l'ensemble des actions aux 38 communes du territoire de Grand Chambéry, réaliser des groupes de travail pour planifier le déploiement des actions, et lancer et déployer une action puis une deuxième commune aux 38 communes

Inciter et développer la réparation, le réemploi et la réutilisation / prolonger la durée de vie par des actions sur l’adaptation des déchetteries au réemploi, le développement de recycleries, la proposition de services de réparation, la  favorisation du prêt et le changement de comportements.

3 actions et 10 sous-actions 

  • Action 7.1 - Faciliter l'accès aux biens d'occasionPDF - 499Ko

    Adapter la déchetterie au réemploi, créer une recyclerie mobile, créer un annuaire des solutions de réemploi dans les différents domaines, faciliter l'achat de vélos de seconde main et développer la vente en ligne des recycleries du territoire

  • Action 7.2 - Favoriser la réparationPDF - 436Ko

    Informer et sensibiliser en faisant la promotion, en communiquant, en labellisant, en valorisant, en exposant, en identifiant, en créant des réseaux et en développant le diagnostic de réparabilité, soutenir financièrement la réparation, la création d'espaces de réparation ou la location d'outils, et déployer géographiquement les ateliers de réparation pour mutualiser le matériel et le savoir

  • Action 7.3 - Favoriser le prêtPDF - 452Ko

    Créer ou soutenir des sites locaux d'échange de matériel et services et mettre en relation les personnes via des plateformes de don ou d'échanges, et la création de communautés

Calendrier

  • Constitution de la CCES

    La Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA est en charge d'accompagner l'ensemble de la démarche

    Décembre 2021

  • Etat des lieux

    Après un état des lieux la CCES a défini 7 axes stratégiques

    Février à octobre 2022

  • Actions des axes

    Après le choix des axes, déclinaison en actions locales

    Janvier à avril 2023

  • Rédaction du PLPDMA

    Juin 2023

  • Consultation du public

    Octobre 2024

  • Vote en conseil communautaire

    Décembre 2024

  • Déploiement des actions

    2025-2030