Programme de réduction des déchets
Le programme local de prévention des déchets (PLPDMA) est le document de planification de réduction des déchets.
Qu’est-ce que la prévention des déchets ?
La prévention consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.
La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour :
- Économiser les matières premières épuisables
- Limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets
- Diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité
Le PLPDMA, feuille de route locale pour réduire les déchets
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), est obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier 2012.
Il consiste en la mise en œuvre, par les acteurs du territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) défini à l’issue du diagnostic du territoire.
Les PLPDMA permettent ainsi de :
- territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ;
- définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Cette politique s’intègre désormais dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.
Les objectifs
- Réparer, réutiliser au lieu de jeter
- Être une collectivité éco-exemplaire
- Faire des déchets compostables une ressource
- Accompagner l'économie circulaire
- Mieux informer et sensibiliser
- Inciter financièrement à la réduction des déchets
L'élaboration du PLPDMA de Grand Chambéry
Sur Grand Chambéry, le processus d'élaboration du PLPDMA est en cours, pour une mise en application des actions concrètes de prévention en 2025 sur le territoire de l'agglomération.
Des groupes de travail déjà constitués, composés de citoyens et d’acteurs publics et privés du territoire, se sont réunis pour définir les actions concrètes qui seront déployées sur notre territoire pour les 6 années à venir.
Le document cadre sera voté au conseil communautaire de décembre 2024.
Les 7 axes stratégiques du PLPDMA
Favoriser la consommation responsable par des actions sur la consigne, le vrac, les couches lavables, l'usage de la vaisselle jetable (y compris lors des évènements culturels et sportifs).
6 actions et 12 sous-actions
- Action 1.1 - Développer et soutenir la consigne pour le réemploiPDF - 184Ko
Faciliter la visibilité et la collecte des contenants consignés, soutenir les acteurs de la consigne et accompagner la mise en place de consigne et contenants réutilisables sur la vente à emporter alimentaire
- Action 1.2 - Promouvoir les contenants réemployables ou consignésPDF - 94Ko
Rechercher les alternatives aux emballages à usage unique, communiquer auprès des usagers, accompagner les commerçants et proposer la distribution de contenants réutilisables.
- Action 1.3 - Promouvoir les acteurs utilisants les contenants réemployables et le vracPDF - 174Ko
Valoriser les commerces engagés et soutenir les magasins proposant du vrac
- Action 1.4 - Accompagner les alternatives aux textiles sanitaires à usage uniquePDF - 311Ko
Accompagner le déploiement des couches enfants, protections menstruelles et des protections adultes lavables pour les établissements et pour les habitants, et accompagner le déploiement des serviettes de table en tissus
- Action 1.5 - Oeuvrer à la fin des emballages et des plastiques à usage uniquePDF - 97Ko
Promouvoir l'utilisation de gourdes, de contenants réemployables par les habitants, valoriser les professionnels acceptant les contenants apportés par la clientèle et les inciter à proposer un tarif réduit
- Action 1.6 - Réduire les déchets lors de l'évènementielPDF - 223Ko
Porter des évènements de réduction des déchets, et mettre en place une charte des manifestations pour encadrer les manifestations et la réduction déchets
Inciter financièrement la réduction des déchets par des actions sur le système de valorisation, la monnaie locale et les structures de soutien (y compris les notions de tarification incitative et de redevance spéciale).
2 actions et 3 sous-actions
- Action 2.1 - Valoriser les usagers contributeurs à la réduction de déchetsPDF - 215Ko
Faire le diagnostic des actions réalisées par les habitants pouvant entrer dans le cadre d'une gratification, étudier les modalités en partenariat avec les gestionnaires des équipements et mettre en place, communiquer et déployer à l'échelle de Grand Chambéry
- Action 2.2 - Mettre en oeuvre des leviers financiers pour la réduction des déchets professionnelsPDF - 444Ko
Inciter financièrement la réduction des déchets grace à la mise en oeuvre et à la tarification de la redevance spéciale et éco-conditionnaliser les subventions
Informer et sensibiliser tous les publics en revisitant nos moyens d’information, par le développement des réseaux sociaux, l'accompagnement du Zéro publicité et la création de réseaux d'acteurs.
4 actions et 11 sous-actions
- Action 3.1 - Challenger et fédérer les habitant.esPDF - 459Ko
Challenger le milieu scolaire pour le compostage, pour la récupération de l'alu, la semaine Défi Zéro Déchets et le réemploi, créer un réseau d'ambassadeurs Zéro, sensibiliser et former les élus, et organiser des temps forts autour du zéro déchets, des défis
- Action 3.2 - Sensibiliser le milieu de l'entreprise, des artisans et des commercesPDF - 304Ko
Challenger et créer un réseau, valoriser les acteurs engagés (label, …) et mener des actions de sensibilisation auprès des professionnels
- Action 3.3 - Revisiter nos moyens de communicationPDF - 123Ko
Déployer les réseaux sociaux, site web, podcast, chaine youtube, diffuser des messages humoristiques, plus positifs et percutants, travailler avec des influenceurs, continuer à créer et à diffuser des outils adaptés et continuer à communiquer lors des évènements, réunion publiques, bulletins des communes
- Action 3.4 - Mieux faire connaitre la gestion et le traitement des déchetsPDF - 382Ko
Diffuser les données en toute transparence, organiser plus de visites et d'ateliers et sensibiliser les habitants sur le traitement des déchets dangereux
Accompagner les acteurs économiques dans la réduction des flux de déchets assimilés par des actions sur l'éco-conception, les achats durables, le développement de l'écologie industrielle et territoriale, et l'économie de la fonctionnalité.
3 actions et 8 sous-actions
- Action 4.1 - Développer l’approvisionnement durable (impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées)PDF - 305Ko
Promouvoir l'autonomie alimentaire pour limiter les pertes alimentaires et développer l'utilisation des produits éco-conçus
- Action 4.2 - Développer l'écologie industrielle et territoriale (optimisation des ressources)PDF - 427Ko
Orienter les projets d'urbanisme pour réserver les locaux, développer des filières de réemploi de produits alimentaires et textiles, mettre en place des démarches d'écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les ZAE, fédérer les acteurs professionnels au travers de rencontres et soutenir les associations de promotion de l'économie circulaire
- Action 4.3 - Accompagner la création du pôle d'Economie Circulaire et des locaux de vente de seconde mainPDF - 120Ko
Créer et exploiter le pôle de l'économie circulaire, suivre les bailleurs sociaux dans la réhabilitation de locaux commerciaux à vocation de réemploi ou de réparation, et déployer sur le territoire des recycleries spécialisées ou générales
Réduire les différentes fractions organiques dans les DMA par des actions sur les espaces verts, le gaspillage alimentaire, le compostage de proximité et la consommation raisonnée.
4 actions et 14 sous-actions
- Action 5.1 - Transformer nos déchets verts en ressource localePDF - 413Ko
Faciliter le broyage, former au jardinage autrement et limiter des apports de déchets verts en déchetterie
- Action 5.2 - Créer des synergies entre producteur et utilisateursPDF - 286Ko
Déployer les trocs de plants, graines, compost, boîtes à plants et mettre en lien les différents services des collectivités
- Action 5.3 - Réduire le gaspillage alimentairePDF - 450Ko
Accompagner les établissements de restauration collective, informer et sensibiliser sur les dates de péremptions, les "moches", ateliers "mieux manger", "cuisine tes déchets", promouvoir le bio, local et de saison, faciliter le don de produits à dates courtes et favoriser les bonnes pratiques des restaurateurs
- Action 5.4 - Améliorer le compostage de proximitéPDF - 405Ko
Informer et sensibiliser le particulier en communiquant, en équipant les usagers, en formant, et déployer, former et accompagner le compostage en établissement, proposer des alternatives (bokashi, lombricomposteurs, …) et déployer les sites de composte collectif
Engager Grand Chambéry et ses communes membres dans une démarche d’écoexemplarité par des actions sur l’usage du papier, la fin de l’usage unique, la sensibilisation des agents, les marchés publics de l’agglomération et la réduction de l’utilisation de produits chimiques.
4 actions et 16 sous-actions
- Action 6.1 - Accompagner la réduction des déchets produits par le fonctionnement de l'administration publiquePDF - 401Ko
Limiter l'usage du papier,l'usage unique, engager les agents à respecter la charte éco-responsable de Grand Chambéry, développer l'adhésion des agents et développer le réseau des éco-référents
- Action 6.2 - Accompagner les missions des services publicsPDF - 408Ko
Accompagner la valorisation des biodéchets des espaces verts et des évènements, et des objets trouvés dans les établissements publics, accompagner la réduction des déchets des marchés forains, limiter l’usage des produits chimiques en trouvant des alternatives, et accompagner le déploiement des couches enfants, protections menstruelles et des protections adultes lavables pour les établissements
- Action 6.3 - Agir sur les marchés publicsPDF - 272Ko
Travailler sur le juste besoin des collectivités, formaliser et contrôler les clauses environnementales des marchés publics, favoriser l'utilisation des matériaux réemployés et des produits éco-conçus et moins nocifs, développer des marchés de fournitures rechargeables de seconde main et un marché "repas / traiteur" avec choix de produits bio et locaux sans emballages avec de la vaisselle réemployées
- Action 6.4 - Coordonner les actions transverses intercommunalesPDF - 100Ko
Maintenir et animer une dynamique territoriale sur des sujets communs aux 4 collectivités (CA Grand Chambéy, CA Grand Lac, CC Rumilly Terre de Savoie, et CA Grand Annecy), déployer la dynamique à d'autres collectivités voisines, continuer à entretenir les échanges entre les référents et chargés de missions PLPDMA pour définir, construire et planifier des actions communes, poursuivre les groupements de commande pour des études ou des prestations communes à ces 4 collectivités, faire connaître l'ensemble des actions aux 38 communes du territoire de Grand Chambéry, réaliser des groupes de travail pour planifier le déploiement des actions, et lancer et déployer une action puis une deuxième commune aux 38 communes
Inciter et développer la réparation, le réemploi et la réutilisation / prolonger la durée de vie par des actions sur l’adaptation des déchetteries au réemploi, le développement de recycleries, la proposition de services de réparation, la favorisation du prêt et le changement de comportements.
3 actions et 10 sous-actions
- Action 7.1 - Faciliter l'accès aux biens d'occasionPDF - 499Ko
Adapter la déchetterie au réemploi, créer une recyclerie mobile, créer un annuaire des solutions de réemploi dans les différents domaines, faciliter l'achat de vélos de seconde main et développer la vente en ligne des recycleries du territoire
- Action 7.2 - Favoriser la réparationPDF - 436Ko
Informer et sensibiliser en faisant la promotion, en communiquant, en labellisant, en valorisant, en exposant, en identifiant, en créant des réseaux et en développant le diagnostic de réparabilité, soutenir financièrement la réparation, la création d'espaces de réparation ou la location d'outils, et déployer géographiquement les ateliers de réparation pour mutualiser le matériel et le savoir
- Action 7.3 - Favoriser le prêtPDF - 452Ko
Créer ou soutenir des sites locaux d'échange de matériel et services et mettre en relation les personnes via des plateformes de don ou d'échanges, et la création de communautés
Calendrier
Constitution de la CCES
La Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA est en charge d'accompagner l'ensemble de la démarche
Décembre 2021
Etat des lieux
Après un état des lieux la CCES a défini 7 axes stratégiques
Février à octobre 2022
Actions des axes
Après le choix des axes, déclinaison en actions locales
Janvier à avril 2023
Rédaction du PLPDMA
Juin 2023
Consultation du public
Octobre 2024
Vote en conseil communautaire
Décembre 2024
Déploiement des actions
2025-2030