Modification n°5 (M5) du PLUiHD et création de PDA - Avis d'enquête publique

À partir du 28 avril, 8h30, et pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

• dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés dans l’avis d’enquête ;
• par voie postale, au siège de l’enquête, à : Madame la présidente de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
• sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6138Lien externe
• Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6138ping@registre-dematerialisepong.frÉcrire 

Les dates et lieux des permanences de la commission d’enquête sont listés dans l'Avis d’enquête publiquePDF - 548Ko.

Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

1. Le document n°3 « POA déplacements » : mise à jour du schéma directeur cyclable,
2. les documents n° 4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) : modification et création d’OAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques,
3. les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, aux objectifs des nouvelles législations en vigueur :

• évolutions du règlement écrit,
• correction, création ou suppression d’emplacements réservés,
• modification du règlement graphique :
  • modification du zonage : entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets d’habitat et reclassements d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N,
  • création de STECAL (secteur de taille et capacité d’accueil limitées) pour l’accueil de gens du voyage notamment,
  • ajout/suppression d’inscriptions graphiques

Les services de l’Architecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de monuments historiques sur la commune de Chambéry : la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, l’église de Lémenc, la rotonde SNCF. L’enquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin d’adapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments.