Évolutions
Présentation des différentes modifications en cours ou passées depuis l'adoption du PLUiHD.
Mise en compatibilité n°4 : travaux Leysse
Entre 2015 et 2018, Grand Chambéry a assuré la maîtrise d’ouvrage de 17 millions d’euros de travaux de confortement de digues et de restauration écologique de la Leysse entre le pont des Allobroges et le pont de l’autoroute A41. Ces travaux ont contribué à réduire les dommages sur Grand Chambéry et Grand Lac. Pour prolonger cette protection contre la crue centennale de la Leysse, des travaux doivent être réalisés entre le pont de l’A41 et le pont du Tremblay.
Une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUiHD est donc engagée pour permettre les travaux de confortement et de restauration de la Leysse entre le Pont de l’A41 et le pont du Tremblay.
Par délibération du 9 novembre 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.
Le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
Modification n°4 (M4) du PLUi HD - enquête publique
Le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLUi HD du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés dans l’avis d’enquête ;
- par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5294Lien externe
- Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr Écrire
Les dates et lieux des permanences de la commission d’enquête sont listés dans l’avis d’enquête.
La modification n°4 a été engagée par Arrêté n°2023-32A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les documents n°4 Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
- OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques
- OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville)
- Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
- Modifications du règlement écrit
- Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
- Modifications du règlement graphique :
- Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil de projets touristiques
- Modifications du zonage
- Ajout/suppression d’inscriptions graphiques
Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2023-034A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.
Le bilan de la concertation qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 a été tiré en Conseil communautaire par la délibération n° 248-23C du 21 décembre 2023.
Mise en compatibilité n°1 : VRU Assainissement
L'arrêté préfectoral SCPP n°17-2023 du 5 mai 2023 déclare d’utilité publique (DUP) le projet de restructuration du système d’assainissement de la RN201 – VRU de Chambéry sur le territoire des communes de Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz
Cette DUP entraine la mise en compatibilité du PLUIHD sur le territoire des communes de La MotteServolex, Chambéry et Barberaz : modification et création d'emplacements réservés.
Les pièces du PLUi HD modifiées par la MEC 1 VRU ASSAINISSEMENT et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.
Mise en compatibilité n°2 : carrières
Grand Chambéry a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi HD concernant le projet d’extension du périmètre d’exploitation de la Société des Carrières et Matériaux de Savoie (SCMS) sur le territoire de la Motte Servolex, permettant un approvisionnement local en matériaux.
Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public a été organisée du 1er janvier à fin décembre 2023. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.
Approbation de la modification n°3 du PLUi HD
Une modification n°3 (M3) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.
La M3 a été approuvée par le Conseil communautaire le 9 novembre 2023.
Les pièces du PLUi HD modifiées par la M3 ont été rendues opposables le 11 décembre 2023 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.
Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.
Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique sur le site des registres dématérialisés.Lien externe
Approbation de la Modification n°2 du PLUi HD
Une modification n°2 (M2) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.
La M2 a été approuvée par le Conseil communautaire le 10 novembre 2022.
Les pièces du PLUi HD modifiées par la M2 ont été rendues opposables le 25 novembre 2022 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.
Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.
Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique sur le site des registres dématérialisés.Lien externe
- Délibération d'approbation de la Modification n°2 du PLUi HDPDF - 732Ko
Prise lors du conseil communautaire du 10 novembre 2022
Approbation de la Modification n°1 du PLUi HD
Une modification n°1 (M1) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets. La M1 a été approuvée par le Conseil communautaire le 30 septembre 2021 (annexes 1 et 2).
Les pièces du PLUi HD modifiées par la M1 ont été rendues opposables le 3 décembre 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.
- Délibération d'approbation de la Modification n°1 du PLUi HDPDF - 146Ko
Par le conseil communautaire du 30 septembre 2021
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi HD
La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HD a été engagée pour améliorer et sécuriser l’encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation. Elle a également permis de corriger quelques imprécisions dans la liste des emplacements réservés ainsi que dans les OAP Forêt, Energie-Climat, Habitat et OAP valant règlement du secteur urbain.
La MS1 a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Les pièces du PLUi HD modifiées par la MS1 ont été rendues opposables le 1er mars 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.
- Modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HDPDF - 732Ko
Approuvée par le conseil communautaire du 17 décembre 2020
Amendements apportés au PLUIHD
Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.
Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD.
Approbation du PLUi HD
Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.
Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD.
- Délibération n° 201-19CPDF - 194Ko
Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Chambéry tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi HD)
- Délibération d'approbation de l'annexe 1PDF - 602Ko
Prise en compte de l’avis des communes sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
- Délibération d'approbation de l'annexe 2PDF - 17.99Mo
Prise en compte de l’avis des personnes publiques sur le PLUi HD arrêté le 21 février 2019 et modifications apportées
- Délibération d'approbation de l'annexe 3PDF - 912Ko
Note en réponse à la réserve n°5 de la commission d’enquête UTNl de la Féclaz
- Délibération d'approbation de l'annexe 4PDF - 3.87Mo
prise en compte des réserves, recommandations de la commission d'enquête et réponses aux observations du public et modifications apportées au PLUi HD
- Délibération d'approbation de l'annexe 4 bisPDF - 1.97Mo
prise en compte des réserves, recommandations de la commission d'enquête et réponses aux observations du public et modifications apportées au PLUi HD
Mise à jour des annexes
La mise à jour du PLUi HD est effectuée par arrêté du Président de Grand Chambéry chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.
- Mise à jour n°11 le 16 février 2024PDF - 180Ko
Arrêté n°2024-003A
- Mise à jour n°10 le 23 décembre 2023PDF - 850Ko
Arrêté n°2023-067A
- Mise à jour n°9 le 28 février 2023PDF - 239Ko
Arrêté n°2023-004A
- Mise à jour n°8 le 22 novembre 2022PDF - 238Ko
Arrêté n°2022-040A
- Mise à jour n°7 le 31 mars 2022PDF - 97Ko
Arrêté n° 2022-009A
- Mise à jour n°6 le 18 novembre 2021PDF - 109Ko
Arrêté n° 2021-056A
- Mise à jour n°5 le 26 juillet 2021PDF - 164Ko
Arrêté n° 2021-033A
- Mise à jour n°4 le 16 juillet 2021PDF - 78Ko
Arrêté n° 2021-032A
- Mise à jour n°3 le 7 décembre 2020PDF - 136Ko
Arrêté n° 2020-105A
- Mise à jour n°2 le 19 juin 2020PDF - 79Ko
Arrêté n° 2020-031A
- Mise à jour n°1 le 21 février 2020PDF - 135Ko
Arrêté n° 2020-006A