Évolutions

La modification n°5 (M5) a été engagée par arrêté n° 2024-025A du 25 juin 2024. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les Programmes d’Orientation et d’Action (POA) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
• Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

Par délibération n°147-24 C du 04 juillet 2024, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.

Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :

• à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
• au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
• sur le site internet dédiéLien externe

La modification n°4 a été engagée par arrêté n°2023-32A.

Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.

Le bilan de la concertation qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 a été tiré en Conseil communautaire par la délibération n° 248-23C du 21 décembre 2023.

Une enquête publique s’est tenue du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294Lien externe/

L'arrêté préfectoral SCPP n°17-2023 du 5 mai 2023 déclare d’utilité publique (DUP) le projet de restructuration du système d’assainissement de la RN201 – VRU de Chambéry sur le territoire des communes de Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz

Cette DUP entraine la mise en compatibilité du PLUIHD sur le territoire des communes de La MotteServolex, Chambéry et Barberaz : modification et création d'emplacements réservés.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la MEC 1 VRU ASSAINISSEMENT et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Grand Chambéry a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi HD concernant le projet d’extension du périmètre d’exploitation de la Société des Carrières et Matériaux de Savoie (SCMS) sur le territoire de la Motte Servolex, permettant un approvisionnement local en matériaux.

Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public a été organisée du 1er janvier à fin décembre 2023.  Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.

Une modification n°3 (M3) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M3 a été approuvée par le Conseil communautaire le 9 novembre 2023.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M3 ont été rendues opposables le 11 décembre 2023 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique sur le site des registres dématérialisés.Lien externe

Une modification n°2 (M2) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M2 a été approuvée par le Conseil communautaire le 10 novembre 2022.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M2 ont été rendues opposables le 25 novembre 2022 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique sur le site des registres dématérialisés.Lien externe

Une modification n°1 (M1) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets. La M1 a été approuvée par le Conseil communautaire le 30 septembre 2021 (annexes 1 et 2).

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M1 ont été rendues opposables le 3 décembre 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HD a été engagée pour améliorer et sécuriser l’encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation. Elle a également permis de corriger quelques imprécisions dans la liste des emplacements réservés ainsi que dans les OAP Forêt, Energie-Climat, Habitat et OAP valant règlement du secteur urbain.

La MS1 a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Les pièces du PLUi HD modifiées par la MS1 ont été rendues opposables le 1er mars 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD.

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD.

La mise à jour du PLUi HD est effectuée par arrêté du Président de Grand Chambéry chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.