RS - Sollicitation du préfet pour l'abrogation des déclarations d'utilité publique relatives à 14 captages d'eau potable de Grand Chambéry

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le 30 septembre 2021

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    124-21 C

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération