RS - Sollicitation du Préfet de la Savoie pour un arrêté d'autorisation pour entrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de rénovation de la conduite d'adduction d'eau potable entre les sources de Quay et le pont du Vard à Montagnole
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le 12 juillet 2018
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
111-18 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
Annexes
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