RS - Instauration de la procédure d'autorisation préalable de mise en location pour un secteur de Chambéry
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le 26 septembre 2019
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
138-19 C
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
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