RD - Convention fixant les conditions d'interventions relatives aux aides apportées aux projets de la Société coopérative laitière des Hautes Bauges

  • Date de la séance

    Le 15 juin 2017

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    231-17 C

  • Rapporteur

    Alain Thieffenat

  • Délibération