Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier local de la Savoie relatif à une déclaration d'intention d'aliéner portant sur la cession d’un ensemble immobilier implanté sur la parcelle cadastrée section BY n° 29 à Chambéry
Thématique(s)
Foncier
Réunion
Décision du Président ou VP
Numéro du rapport
2025-022D
Signataire
Isabelle Dunod
Vice-Présidente chargée de l'urbanisme, du foncier et des gens du voyage
Date légale de publication
Le 21 février 2025
Délibération
Annexes
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