Délégation du droit de préemption urbain à Cristal Habitat relatif à la cession d'un ensemble immobilier implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 312 sur la commune de Cognin
Thématique(s)
Foncier
Réunion
Décision du Président ou VP
Numéro du rapport
2025-001D
Signataire
Isabelle Dunod
Vice-Présidente chargée de l'urbanisme, du foncier et des gens du voyage
Date légale de publication
Le 10 janvier 2025
Délibération
Annexes
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