Accession abordable dans le cadre du PLUi HD - Avenant n°3 à la convention pour l'opération « Domaine de la Croix » à Saint-Alban-Leysse (n° AA2022-01)
Thématique(s)
Habitat
Réunion
Décision du Président ou VP
Numéro du rapport
2025-010D
Signataire
Gaëtan Pauchet
Conseiller délégué chargé de l'habitat et du foncier associé
Date légale de publication
Le 13 février 2025
Délibération
Annexes
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