Etude sur la prise de nouvelles compétences

L’agglomération dispose de compétences obligatoires et facultatives qui régissent ses activités. Au titre des compétences obligatoires : assainissement, eau, développement économique, commerce, tourisme, aménagement de l'espace communautaire, transport et mobilité, équilibre social de l'habitat, accueil des gens du voyage, politique de la ville, déchets des ménages et déchets assimilés, milieux aquatiques et prévention des inondations.

Au titre des compétences facultatives et de façon non exhaustive, l’agglomération agit sur les voiries, la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, l’emploi, l’insertion et l’économie sociale et solidaire, l’agriculture et la sylviculture, l’enseignement supérieur.

Des communes souhaiteraient que soit étudié l’élargissement des compétences de l’agglomération autour de trois thèmes :

• la culture
• l’action sociale
• l’énergie

Pour répondre à l’enjeu stratégique du projet d’agglomération de préservation de la qualité de vie des habitants, il est nécessaire tout d’abord de conforter les compétences exercées par l’agglomération (obligatoires et facultatives) qui agissent sur le quotidien des habitants.

En parallèle, Grand Chambéry initiera une réflexion pour interroger son périmètre d'intervention sur les compétences complémentaires mentionnées lors des entretiens avec certaines communes.

Cette réflexion, devra entre autre répondre nécessairement aux questions suivantes :

• quel est le bon échelon pour agir ?
• quel est la valeur ajoutée de l'intervention de l'agglomération ?
• quel impact sur l'équilibre financier global de l'agglomération ?