Plan de prévention des bruits
Le conseil communautaire de Grand Chambéry du jeudi 28 mars 2019 a approuvé le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Présentation
En application de la directive européenne 2002/49/CELien externe relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les collectivités gestionnaires de voiries dont le niveau de trafic dépasse 3 millions de véhicules par an, doivent se doter d’une Carte Stratégique de Bruit ainsi que d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) selon les modalités décrites dans le Code de l’environnement.
Objectifs
Grand Chambéry est concernée pour toutes les voiries communales d’intérêt communautaire qui dépassent le niveau de trafic en question.
Les principaux éléments constitutifs du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont les suivants :
- Elaboration de cartes de bruit le long des voiries communales concernées.
- Etablissement d’un bilan des actions menées par les différentes collectivités concernées depuis 10 ans dans la lutte contre le bruit des infrastructures routières dont elles ont la responsabilité.
- Etablissement d’un programme d’actions sur la durée du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement qui doit être actualisé tous les 5 ans selon la réglementation.
Document
- Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routierPDF - 3.84Mo
Des voies communales gérées par Grand Chambéry et les communes de La Ravoire, La Motte-Servolex et Chambéry.
Version définitive du 17 juin 2019