Consultation publique dans le cadre du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2024-2029) de Grand Chambéry a été présenté en conseil communautaire du 13 février. Il est mis à la consultation du public du 17 février au 17 avril 2025 afin de recueillir l’avis des habitants.
Des véhicules circulent sur une voie rapidePhoto d'illustration - Crédit photo : Grand Chambéry / Didier Gourbin
Contexte et historique
En application de la directive européenne 2002/49/CELien externe relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les collectivités gestionnaires de voiries dont le niveau de trafic dépasse 3 millions de véhicules par an, doivent se doter d’une Carte Stratégique de Bruit (CBS) ainsi que d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’ambition de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Elle permet également de garantir une information des habitants sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions de prévention, de protection et de sensibilisation prévues pour réduire cette pollution.
Grand Chambéry a ainsi élaboré un premier PPBE, arrêté en conseil communautaire du 27 juin 2019.
Conformément à la réglementation européenne, ce document doit faire l’objet d’une actualisation tous les cinq ans.
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2024-2029) de Grand Chambéry a été présenté en conseil communautaire du 13 février 2025.
Il s’articule autour de cinq axes, adaptés en fonction du bilan des précédents PPBE :
- Axe 1 : aménagements de sécurité et déploiement de la « ville 30 »
- Axe 2 : développement des modes doux
- Axe 3 : développement du covoiturage
- Axe 4 : diverses actions dans les communes
- Axe 5 : développement des transports en commun
Conformément à l’article L571-8 du code de l’environnement, le présent projet de PPBE est désormais soumis à la consultation du publ
Concertation publique du 17 février au 17 avril
Dans ce cadre, les citoyens auront la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site internet de la collectivité et de consigner leurs remarques sur un registre numérique prévu à cet effet.
La consultation publique sera ouverte du 17 février au 17 avril 2025.
Comment participer ?
Vos contributions peuvent être envoyées via la formulaire mis à votre disposition ci-dessous :
Document à consulter
- Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de Grand Chambéry (PPBE) - 4e échéance 2024-2029PDF - 1.98Mo
Projet soumis à la consultation du public, du 17 février au 17 avril 2025