Territoire zéro non recours
T.Z.N.R. est un dispositif d'accompagnement qui permet aux habitants d'accéder à leurs droits sociaux dans les domaines de la santé, la vieillesse, le handicap, la jeunesse, la famille, le logement et le travail.
Quel est ce dispositif ?
Conséquence de la complexité du système de prestations sociales ou d’un manque d’information, le non-recours aux droits sociaux est un phénomène important (par exemple : 34 % des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas). Afin de limiter le non-recours, l’Etat a décidé de mettre en place, dans le cadre du Pacte des solidarités, l’expérimentation Territoires zéro non-recours, visant à simplifier et à faciliter l’accès aux droits sociaux des personnes.
Grand Chambéry fait partie des 39 territoires sélectionnés pour porter cette initiative contre le non-recours aux droits sociaux.
Ce dispositif est co-piloté avec les communes de Chambéry et Cognin, la préfecture de la Savoie, mais aussi les bailleurs sociaux (Cristal Habitat, ICF, Opac de Savoie), la Caisse d’allocation familiale, la Carsat, l’Assurance maladie, le Département, la MSA, France Travail.
Qui est concerné dans l'agglomération ?
Près de 10 000 habitants issus des quartiers politique de la ville (QPV-QVA) de Chambéry et Cognin.
Depuis le 1er juillet, trois travailleurs sociaux font du porte-à-porte dans les quartiers Biollay-Bellevue de Chambéry, la Forgerie et la Poterie de Cognin, afin d'aller à la rencontre de ces habitants coupés de leurs droits.
Les permanences
Des permanences sont également accessibles :
- le mardi de 14h à 17h30 à Déclic - 1 rue Louis Blériot - Le Biollay
- le mercredi de 9h à 12h au Café Biollay - 454 rue des Salins - Le Biollay
Les chiffres clés du non-recours en France
En vert, personnes percevant leurs droits. En bleu, personnes ne percevant pas les droits auxquels ils peuvent prétendre.
En moyenne
30 %
des citoyens ne font pas les démarches pour avoir accès à leurs droits sociaux, en France.
La liste des droits sociaux entrant dans le périmètre de TZNR
39 droits sociaux sont concernés. Ils évitent à bon nombre de bénéficiaires de tomber dans la pauvreté.
- Droit d’ouverture d’un compte de dépôt : désignation d’office d’un établissement bancaire chargé d’ouvrir un compte pour le demandeur, valable même en cas d’interdit bancaire ou de difficultés bancaires (incidents de crédits, situation de surendettement, etc.)
- Domiciliation administrative : permet à une personne sans domicile fixe de disposer d’une adresse administrative pour ses démarches. La domiciliation lui permet de recevoir son courrier et de faire valoir ses droits.
- RSA (Revenu de Solidarité Active) : aide réservée aux personnes sans ressources pour assurer un niveau minimum de revenu. Ouvert à partir de 25 ans, sauf cas particuliers (jeunes parents ou jeunes actifs). .
- Prime d'activité : réservée aux personnes sans ressources pour assurer un niveau minimum de revenu. Ouvert à partir de 25 ans, sauf cas particuliers (jeunes parents ou jeunes actifs).
- Aide au Retour à l'Emploi/et à la formation – Allocation chômage
- Aide à la solidarité spécifique : versée aux personnes recherchant un emploi, ayant épuisé leurs droits au chômage, attribuée sous conditions de ressources
- Rémunération de fin de formation : aide attribuée aux demandeurs d’emploi suivant une formation rémunérée.
- Aide à la garde d'enfant pour parents isolés : destinée au parent isolé demandeur d’emploi qui reprend une activité professionnelle ou suit une formation.
- Aide à la mobilité : pour financer une reprise d’emploi dans un autre secteur géographique.
- Aide au permis de conduire : prise en charge totale ou partielle des frais d’apprentissage sous certaines conditions de ressources.
- Allocation pour les demandeurs d'asile : versée aux demandeurs d'asile majeurs, sous conditions de ressources.
- APL (Aide personnalisée au logement) : destinée à réduire le montant du loyer de la résidence principale. Versée en fonction de la situation du logement (qui doit être conventionné).
- Allocation de logement familiale : destinée à réduire le montant du loyer de la résidence principale. Versée en fonction de la situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge – enfant, ascendant de plus de 65 ans).
- Allocation de logement solidaire : destinée à réduire le montant du loyer de la résidence principale.
Versée si le locataire ne peut prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF.,Attribuée sous conditions de ressources. - Fonds unique pour le logement : pour les personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer certains paiements liés au logement (eau, énergie, assurances, etc).
Versées aux personnes relevant du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). - Fonds de solidarité logement : subvention ou prêt à rembourser accordé pour aider aux dépenses liées à l’entrée (dépôt de garantie, frais d’agence, etc.) et au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, etc.).
- PAJE (Prestation d'accueil jeune enfant) : comprend une allocation de base, prime de naissance, prime d’adoption, finançant les dépenses liées à l’accueil et à la prise en charge d’un enfant jusqu’à ses 3 ans.
- Allocation de l'éducation de l'enfant handicapé : aide aux dépenses liées au handicap d’un enfant, versée jusqu’à ses 20 ans.
- Allocation journalière de présence parentale : aide aux parents s’occupant d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé ; pour une durée de trois ans. Montant variable en fonction de la situation des parents.
- Allocation de soutien familial : à destination des parents séparés, à ceux dont l'enfant n'est pas reconnu par l'autre parent, aux adoptants, à ceux élevant un enfant dont l’autre parent est décédé et aux personnes accueillant des enfants.
- Allocation veuvage : aide mensuelle versée au conjoint survivant de moins de 55 ans, sous conditions de ressources, versé au maximum pendant 2 ans.
- Complément familial : destinée aux parents ayant plus de 3 enfants âgés de 3 à 21 ans, sous conditions.
- Allocation de rentrée scolaire : attribuée aux familles en début d'année scolaire, sous conditions de ressources.
- Agence de recouvrement et de l’intermédiation des pensions alimentaires : permet de simplifier les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après les séparations et en particulier, pour les familles monoparentales
- Bourses collège/lycée : verversée aux parents d’élèves sous conditions de ressources. sée aux parents d’élèves sous conditions de ressources.
- Chèque énergie : Aide versée aux parents d’élèves sous conditions de ressources.
- Contrat d'Engagement Jeunes : s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable.
- Fonds départemental d'aide aux jeunes : visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans, en situation d’isolement et/ou de rupture familiale et sociale
- Fonds social d'apprentissage : destinées aux 16-30 ans en contrat d’apprentissage, confrontés à des obstacles sociaux
- Bourse aux critères sociaux : accordée à l’étudiant en enseignement supérieur qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études.
- ASPA (Allocation de solidarités aux personnes âgées – Minimum vieillesse) : accordée aux retraités à faibles revenus.
- SASPA (Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : accordée aux personnes qui ne relèvent pas d’un régime de retraite français.
- Pension de réversion : aide qui correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), versée à l’époux survivant
- Aide au maintien à domicile
- Aide pour adapter le logement
- APA (Allocation personnalisée d'autonomie) : aide aux dépenses nécessaires pour rester au domicile, destinée aux plus de 60 ans.
- Aide sociale à l'hébergement : destinée aux plus de 65 ans, permettant de prendre en charge tout ou partie des frais liés à leur hébergement en établissement ou chez un accueillant familial.
- PUMA - Protection Universelle Maladie : permet une prise en charge des frais de santé de toute personne résidant en France de manière stable ou régulière et couverte par l'assurance maladie (ex-CMU).
- Complémentaire santé solidaire : Permet aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé non couvertes par la PUMA.
- AME - Aide médicale d'Etat : dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière permettant de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers. Aide soumise à conditions de ressources et de résidence stable en France.
- AAH - Allocation aux adultes handicapés : attribuée en fonction de critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources
- MVA -Majoration pour la vie autonome : aide financière qui peut s’ajouter à l’AAH pour financer les dépenses liées au handicap
- PCH - Prestation de compensation du Handicap : ensemble d’aides (aide au transport, aides spécifiques, aide à l’aménagement, aide technique, et financière) visant à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Personnalisée en fonction des besoins et des ressources.
- Pension d'invalidité : aide mensuelle visant à compenser la perte de salaire liée à une situation d’invalidité.
- ASI - Allocation supplémentaire d'invalidité : complément de revenus, sous conditions
- Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : majoration versée en complément de la pension d’invalidité qui permet de couvrir les frais correspondant à une aide dans la vie quotidienne.