Avis d'enquête publique sur le projet n°4 du PLUi HD

Une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) va se dérouler du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus.

La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les documents n°4 "Orientations d’aménagement et de programmation" (OAP)
  • OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques
  • OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville)
• Les documents n°5 "Règlement écrit et graphique " : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
  • Modifications du règlement écrit
  • Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
  • Modifications du règlement graphique :
    • Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil de projets touristiques
    • Modifications du zonage
    • Ajout et suppression d’inscriptions graphiques

Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue au siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères à Chambéry.

L’évaluation environnementale du projet de modification et l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementaleLien externe (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.

Les pièces du projet de modification ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus, dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle :

• Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères à Chambéry : lien google mapsLien externe
• Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme au Chatelard : lien google mapsLien externe
• Mairie de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette à Chambéry lien google mapsLien externe
• Mairie de la Motte-Servolex, 36 avenue Costa de Beauregard, lien google mapsLien externe
• Mairie de la Ravoire, Place de l'Hôtel de ville, lien google mapsLien externe
• Mairie de Saint-Jean-d’Arvey,2461, route des Bauges, lien google mapsLien externe

Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Ainsi chacun pourra prendre connaissance des dossiers et écrire ses observations et propositions sur le registre d’enquête disponible dans tous les lieux.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

• sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu
• sur le site internet dédiéLien externe (registre dématérialisé)

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations et propositions par écrit :

• dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés ce-dessus
• par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
• sur le registre dématérialiséLien externe
• Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5294ping@registre-dematerialisepong.frÉcrire

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard Lemaire, en tant que président de la commission d’enquête, Madame Denise Laffin et Madame Stéphanie Gallino, en tant que membres titulaires, et Monsieur André Barbet en membre suppléant.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux suivants :

• Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères à Chambéry : lien google mapsLien externe
• Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme au Chatelard : lien google mapsLien externe
• Mairie de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette à Chambéry lien google mapsLien externe
• Mairie de la Motte-Servolex, 36 avenue Costa de Beauregard, lien google mapsLien externe
• Mairie de la Ravoire, Place de l'Hôtel de ville, lien google mapsLien externe
• Mairie de Saint-Jean-d’Arvey,2461, route des Bauges, lien google mapsLien externe

aux jours et heures suivantes :

La commission d’enquête transmettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête, soit le 30 juin 2024.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi sur le registre dématérialiséLien externe.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1^er de la loi du 17 juillet 1978Lien externe.

Le projet de modification n°4 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.