Protection des données personnelles
Comment exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans les traitements de données personnelles gérés par Grand Chambéry.
Un ordinateur portable.Organisé en partenariat avec la commune de Chambéry, le festival Numérique en Commun d'avril 2022 était un forum professionnel à l'attention des acteurs du numérique souhaitant travailler autour du respect de la vie privée, du développement des logiciels libres et de l'accessibilité numérique. - Crédit image : Didier Gourbin pour Grand Chambéry
Cadre juridique
L’agglomération de Grand Chambéry porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.
Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.
Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :
- le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
- le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
- le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
- le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
- le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :
- e-mail : je contacte le délégué à la protection des donnéesLien externe
- courrier postal : Agglomération de Grand Chambéry
Délégué à la Protection des Données personnelles
106, allée des Blachères
73000 CHAMBERY.
Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête.
Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNILLien externe.