Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030.

Elaboré par l’agglomération en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUiHD définit les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels…Ces orientations sont mises en œuvre par une réglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le PLUiHD s’attache tout particulièrement à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d’Habitat et de Déplacements. Il remplace le programme local de l’habitat et le plan de déplacements urbain, pour une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.

Véritable projet d’aménagement à long terme de l’agglomération, le PLUiHD s’inscrit dans une démarche transversale d’urbanisme et de développement durable qui a vocation à s’enrichir au cours des étapes successives de son élaboration.

Démarré en novembre 2015, la démarche d’élaboration du PLUiHD a nécessité de nombreuses années de travail, de concertation, de collaboration avec les différents acteurs de l’aménagement du territoire (élus, habitants, techniciens de l’aménagement).

Le PLUi HD est constitué de plusieurs documents.

Il comprend notamment un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, une étude de l’impact du projet sur l’environnement et la justification des règles prises aux vues des orientations et objectifs d’aménagements fixés dans le PADD. 

Il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les 10 à 15 années à venir. Il définit et localise les grands projets. Ces orientations sont traduites par la réglementation de l’usage des sols aux travers d’un programme d’orientation et d’action pour les thématiques de l’Habitat et des déplacements, des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs d’enjeux de l’agglomération et le règlement écrit et graphique.

Pour intégrer les thématiques d’habitat et de déplacements, le PLUi HD est complété par deux Programmes d’Orientations et d’Actions, le POA Habitat et le POA déplacement. Ces POA regroupent l’ensemble des informations et mesures nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’habitat, des transports et des déplacements.

Outils qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs d’enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d’urbanisation future…) ou des thématiques stratégiques (déplacement, paysage,... ).

Un règlement écrit qui fixe les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone et des documents cartographiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc....

Elles comprennent un ensemble de documents versé au PLUi à titre d’information, notamment : les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU), les réseaux d’eau potable et d’assainissement,...