Louer solidaire

Grand Chambéry accompagne les propriétaires d'un logement pour leur permettre de le louer de manière sereine, sécurisée et solidaire grâce à l’intermédiation locative.

Le principe est simple :

• le loyer est plafonné
• le bien est mis en location au profit d'un locataire choisis par un tiers social
• le propriétaire du logement est accompagné dans l'ensemble des démarches et bénéficie de soutiens financiers

Voici par ordre d'apparition le casting complet de Louer Solidaire avec Grand Chambéry

• Les propriétaires qui souhaitent mettre en location leur bien immobilier
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Savoie (ADIL 73Lien externe) informe les propriétaires et les guide vers le tiers social
• L'Agence National pour l'Habitat et Grand Chambéry qui mobilisent et versent les soutiens financiers
• Le tiers social partenaire qui agit pour le compte du propriétaire pour le choix du locataire et son accompagnement tout au long de sa location

Grand Chambéry a mandaté l'Agence Départementale d’Information sur le Logement de la SavoieLien externe (ADIL 73) pour informer les propriétaires sur :

• les choix les plus opportuns selon leur situation
• les conseils techniques
• la mobilisation d’aides financières pour réaliser, si nécessaire, des travaux dans votre logement avant sa mise en location

Les juristes de l'ADIL délivrent des conseils neutres et avisés permettant de faire un choix en toute sérénité. Les propriétaires sont accompagnés du début jusqu'à la signature du bail.

Les aides mobilisables vont dépendrent de 3 critères :

• La taille du logement : T1, T2, T3,...
• Le mode gestion choisie : mandat de gestion ou sous-location
• Le niveau de plafonnement du loyer

Faire le choix de l'intermédiation locative, c'est bénéficier des avantages suivants :

• Un suivi de proximité des locataires
• Limitation de la vacance et de la rotation
• Maintien en l’état du logement par l’opérateur de l’intermédiation locative
• Suivi de l’entretien du logement par des intervenants spécialisés.
• Risques d'impayés de loyers limités.

Depuis le lancement du premier appel à manifestation d’intérêt Logement d’abord, le « Fonds de sécurisation Intermédiation Locative », financé par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Auvergne-Rhône-Alpes, a été créé à l'été 2019. La gestion de ce fonds a été confiée à la FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) Auvergne-Rhône-Alpes.

Le règlement intérieur du fonds a été élaboré en collaboration avec le réseau des agences immobilières à vocation sociale de la FAPIL, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, Soliha et l’Union Régionale Habitat Jeunes. Ce règlement définit le périmètre d’action et les modalités d’intervention.

Ce fonds de sécurisation, parfois appelé « fonds de secours », intervient suite à la sollicitation d’autres dispositifs comme VISALE, géré par Action logement, et le Fonds de Solidarité Logement, géré par le Département. Il permet de couvrir certains sinistres pour les motifs suivants :

• Impayés de loyers
• Dégradations liées à l’occupation du logement
• Vacances du logement en raison de travaux nécessaires après dégradation
• Frais de procédure en cas d’expulsion

Grand Chambéry s'est inscrite dans cette dynamique régionale en soutenant financièrement le Fonds de Sécurisation IML. Cette participation permet d’introduire des dispositions dérogatoires justifiées par une politique publique dédiée à l’intermédiation locative. Une convention a été établie pour mobiliser le fonds de sécurisation pour tous les logements captés dans le cadre de l’intermédiation locative, via la plateforme Louer Solidaire, soutenue par Grand Chambéry et animée par l'ADIL de la Savoie.

Pour bénéficier du dispositif "Louer Solidaire", la première étape est de prendre contact avec un juriste de l'ADIL 73 afin de faire une première simulation des aides disponibles.