Les clauses sociales
Grâce aux clauses sociales, Grand Chambéry propose à ses habitants des offres d'emploi réservées aux personnes éloignées de l'emploi.
Sur un parking, un ouvrier utilise une machine pour faire le marquage au sol blanc pour les places de parking.Opération de marquage au sol du parking de l'EHPAD les Clématis à Chambéry. - Crédit photo : Didier Gourbin pour Grand Chambéry
Présentation
Les clauses sociales sont utilisées par un maître d'ouvrage (une collectivité territoriale, une commune, une université, un office HLM, un service de l’Etat…) lorsque celui-ci souhaite au travers de ses marchés publics ou de ses délégations de service public (DSP), permettre à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle, de travailler, directement ou pour le compte des entreprises titulaires de ces marchés publics et DSP.
Elles visent donc à favoriser la mise en situation de travail de ces personnes, à développer leurs aptitudes et compétences professionnelles en vue de s’adapter aux besoins des entreprises et à (re)trouver un emploi durable.
Depuis 2006, grâce au pilotage du dispositif par Grand Chambéry, l’agglomération et une dizaine de maîtres d’ouvrage publics ont introduit des clauses sociales dans des opérations aussi diverses que :
- la rénovation des quartiers des Hauts de Chambéry et de Biollay-Bellevue,
- la construction ou rénovation d’équipements sportifs et culturels (le Phare, la piscine aqualudique du stade, le Musée des beaux-arts de Chambéry),
- la construction d’habitations neuves
- l’aménagement de pistes cyclables, d’arrêts de bus,
- l’entretien des espaces verts, des montées d’immeubles, des aires à conteneurs,
- la gestion des déchetteries
- ...
A qui s’adressent les clauses sociales ?
A toute personne habitant sur l’une des 38 communes de Grand Chambéry, éloignée de l'emploi ou de toute activité régulière :
- les demandeurs d’emploi de longue durée (+ de 12 mois),
- les bénéficiaires d’un minimum social (RSA, AAH, ASS…),
- les personnes reconnues travailleurs handicapés,
- les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l'enseignement supérieur depuis au moins 6 mois,
- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits à Pôle Emploi,
- les bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Grand Chambéry
Comment accéder aux clauses ?
Sur proposition de votre conseiller Pôle emploi, de votre conseiller Mission locale, de votre référent de parcours PLIE, d’un travailleur social, d’une structure d’insertion par l’activité économique (régie de quartier, entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion…), d’un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), etc.
Contacts pour les collectivités territoriales et les entreprises
- Grand Chambéry :
- Aix-les-Bains Grand Lac :
- Maurienne :
- Département de la Savoie