Contrat de chaleur renouvelable territorial
Une aide pour financer vos projets de production de chaleur renouvelable.
Installation géothermique de Cythélia
Contrat de chaleur renouvelable territorial, qu’est-ce que c’est ?
Grand Chambéry gère pour le compte de l'ADEME (Agence de la transition écologique) le dispositif d'aide du fonds chaleur, pour financer les projets de production de chaleur renouvelable de toutes tailles sur les 38 communes de son territoire. Après un premier contrat qui a permis d'accompagner une trentaine de projets de 2017 à 2021, le dispositif est reconduit de 2022 à 2025, avec plus de 1,6 millions d'euros d'aides pour les études et les investissements.
Il vise à réduire le recours aux énergies fossiles traditionnelles, fortement émettrices de gaz à effet de serre.
- Quoi ? Un accompagnement technique et financier, avec une instruction des dossiers au fil de l'eau jusqu'en 2025.
- Pour qui ? Tout porteur de projet public ou privé situé sur le territoire de l’agglomération de Grand Chambéry et disposant d'un numéro SIRET :
- Commune
- Bailleur
- Association
- Entreprise
- Agriculteur
- Copropriété
- Pour quels projets ? Solaire thermique, géothermie (sur nappe ou sur sondes verticales), bois énergie - installation sur bâtiments neufs ou existants, création ou extension de réseau de chaleur.
Solaire Thermique
Production : Pour toute installation solaire collective > 400 kWh utile/m²/an.
Aide financière: Aide forfaitaire de 38 à 94 €/MWh (énergie solaire utile produite sur 20 ans) pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur.
Exemples :
- Chauffe-eau solaire collectif (CESC)
- Solaire combiné (<25 m2)
- PAC-EAU solaire (<25 m2)
Géothermie
Production : Pour toute production de chaleur annuelle inférieure à 2 000 MWh/an avec ou sans production de froid.
Aide financière : Aide forfaitaire de 25 à 50 €/MWh (énergie prélevée dans le sol ou l'eau sur 20 ans) pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage avec ou sans rafraîchissement de bâtiments ou alimentation de réseaux en basse température.
Exemples :
- PAC-EAU sur champs de sondes
- PAC-EAU sur échangeurs compacts géothermiques
- PAC-EAU sur nappe
- PAC-EAU sur eaux usées
Bois-énergie
Production : Pour toute production de chaleur annuelle inférieure à 12 000 MWh/an en sortie de chaufferie.
Aide financière : Aide forfaitaire de 1 à 21 €/MWh (énergie produite en sortie de chaudière bois sur 20 ans) pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur
Exemples :
- Chaufferie bois granulés
- Chaufferie bois plaquettes forestières
Réseaux de chaleur renouvelable
Production : Pour tous réseaux de distribution de chaleur renouvelable avec une densité thermique > 1 MWh/ml
Aide financière : Aide forfaitaire de 390 € à 1 190 €/mètre linéaire pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles :
- Densification ou extension de réseaux de chaleur renouvelable.
- Création de réseaux de chaleur renouvelable.
Tout au long de la réalisation de votre projet vous bénéficierez d’un accompagnement gratuit (étude préliminaire, accompagnement à la réalisation d'étude de faisabilité, appui à la demande de subvention, conseils techniques, suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an).
Pour en savoir plus et profiter de ce dispositif d’aides, contactez-nous:
Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l'ADEME directemment, dans le cadre du dispositif national fonds chaleur.Lien externe