Rapport social unique

Le rapport social unique est un document annuel obligatoire issu de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019Lien externe. Il a fait l'objet d'une validation en comité social territorial du 30 novembre 2023 et en conseil communautaire du 21 décembre 2023.

Il dresse un état des lieux de la situation du personnel de Grand Chambéry au 31 décembre 2022. Il contient de nombreuses données relatives aux effectifs, aux conditions de travail, à la formation, la rémunération, ou encore à la prévention.

Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.

515 agents employés par la collectivité :

• 400 fonctionnaires (78%)
• 79 contractuels permanents (15%)
• 36 contractuels non permanents (7%)

A noter que 18% des contractuels permanents sont en CDI.

Précisions sur les emplois non permanents :

• 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
• 75 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
• Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et 24 intérimaires

508,05 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022, ce qui représente 924 651 heures travaillées rémunérées en 2022.

• 397,71 fonctionnaires
• 73,48 contractuels permanents
• 36,86 contractuels non permanents

Répartition des ETPR permanents par catégorie :

• Catégorie A : 86,67 ETPR
• Catégorie B : 108,62 ETPR
• Catégorie C : 275,90 ETPR

• 2 agents en congés parental
• 26 agents en disponibilité
• 21 agents détachés dans une autre structure
• 1 agent dans une autre situation (disponibilité d'office, congés spécial ou hors cadre)

• 3 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel nommés, aucune nomation ne concerne des femmes
• 4 lauréats d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité nommés, dont 25% des nominations concernent des femmes
• 218 avancements d'échelon et 28 avancements de grade
• 2 lauréats d'un examen professionnel nommés, aucune nomation ne concerne des femmes
• 28 agents ont bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle, dont :
  • 71,4% de femmes
  • 53,6% de catégorie C

• 3 sanctions de 1^er groupe disciplinaires prononcées en 2022 concernant des hommes.
• Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires stagiaires ou d'agents contractuels

Les principux motifs des sanctions prononcées à l'égard des fonctionnaires ou contractuels en 2022 sont :

• Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) : 33%
• Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral : 33%
• Mœurs (dont harcèlement sexuel) : 33%

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,66 %

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations :

• Fonctionnaires : 18,99%
• Contractuels sur emplois permanents : 23,44%
• Ensemble : 19,66%

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par catégorie et par statut :

• Catégorie A
  • Fonctionnaires : 24%
  • Contractuels : 28%
• Catégorie B
  • Fonctionnaires : 18%
  • Contractuels : 22%
• Catégorie C
  • Fonctionnaires : 17%
  • Contractuels : 18%

En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)

• En moyenne, 28,2 jours d’absence pour tout motif médical en 2022 par fonctionnaire.
• En moyenne, 7,9 jours d’absence pour tout motif médical en 2022 par agent contractuel permanent

• Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
• 28,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
• La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

• 48 accidents du travail déclarés au total en 2022
• 9,3 accidents du travail pour 100 agents
• En moyenne, 44 jours d'absence consécutifs par accident du travail

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

• 39 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
• Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent
• 95 % sont fonctionnaires
• 69 % sont en catégorie C

9 588 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi.

• Assistants de prévention : 2 assistants de prévention désignés dans la collectivité et 1 conseiller de prévention
• 57 jours de formations lis à la prévention (habilitations et formations obligatoires), pour un coût total de 9 736 € (le coût par jour de formation étant de 171 €)
• 20 111 € de dépenses en faveur de la prévention, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail
• Grand Chambéry dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dont la dernière mise à jour date de 2018

En 2022, 73,7% des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022 :

• Catégorie A
  • Fonctionnaires : 73 %
  • Contractuels : 65 %
• Catégorie B
  • Fonctionnaires : 75 %
  • Contractuels : 67 %
• Catégorie C
  • Fonctionnaires : 77 %
  • Contractuels : 59 %

355 096 € ont été consacrés à la formation en 2022

Répartition des dépenses de formation :

• CNFPT : 36 %
• Coût de la formation des apprentis : 3 %
• Autres organismes : 61 %

1 428 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2022.

Répartition des jours de formation par catégorie hiérarchique :

• Catégorie A : 16 %
• Catégorie B : 18 %
• Catégorie C : 67 %

Le nombre moyen de jours de formation par agent permanent est supérieur à 3 jours par agent.

Répartition des jours de formation par organisme :

• CNFPT : 16 %
• Autres organismes : 83 %

La collectivité participe à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance.

• Montant global des participations
  • Santé : 35 473 €
  • Prévoyance : 19 075 €
• Montant moyen par bénéficiaire
  • Santé : 179 €
  • Prévoyance : 103 €

Action sociale de Grand Chambéry :

• Prestations servies directement par la collectivité
• Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale
• Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif ou d'une association locale

• 66 jours de grève recesés en 2022
• Comité Technique Territorial
  • 5 réunions en 2022 dans la collectivité
  • 4 réunions du CHSCT