Compétences

Les compétences des communautés d’agglomération sont réparties en 2 grandes catégories :

• les compétences obligatoires, au nombre de 10, définies par la loi.
• les compétences facultatives (ou supplémentaires), décidées par les communes membres.

• Assainissement
  • assainissement
  • eaux pluviales dans les zones urbanisées et d'urbanisation future définies par les documents d'urbanisme en vigueur
• Eau
  • production, traitement, transport, stockage et distribution d'eau potable

• Développement économique
  • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Commerce
  • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
• Tourisme
  • promotion du tourisme
• Aménagement de l'espace communautaire
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
  • plan local d'urbanisme
• Transport et mobilité
  • organisation de la mobilité
• Équilibre social de l'habitat
  • programme local de l'habitat
  • politique du logement d'intérêt communautaire
  • actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
• Accueil des gens du voyage
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
• Politique de la ville
  • élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs intercommunaux de prévention de la délinquance
  • programmation d'actions définis dans le contrat de ville
• Déchets des ménages et déchets assimilés
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Milieux aquatiques et prévention des innondations (GEMAPI)
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• Voirie
  • création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
  • création, aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • lutte contre la pollution de l'air
  • lutte contre les nuisances sonores
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • élaboration et mise en oeuvre du plan climat-air-énergie territorial
• Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • construction, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements culturels et sportifs
• Tourisme
  • élaboration et mise en oeuvre du schéma de développement touristique
  • enregistrement préalable de tout local d'habitation destiné à la location touristique, détermination des conditions de délivrance et délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux d'habitation lorsque ce changement a pour objet une location touristique
• Transport
  • élaboration de schémas directeurs liés à la mobilité
  • organisation de service de transport à vocation saisonnière ou touristique
  • implantation et gestion des abris pour voyageurs
• Politique de la ville
  • soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la politique de la ville
• Déchets
  • prévention, économie circulaire, lutte contre le gaspillage, actions de sensibilisation sur le recyclage
  • transport, transit, regroupement des déchets sur plate-forme, déchetterie, plate-forme d'accueil de déchets verts
• Milieux aquatiques
  • gestion réglementaire de la plaine de la Coua et du vallon des Cavettes à Viviers-du-Lac
  • études, réalisation, gestion et financement de la galerie de rejet des eaux usées traitées au Rhône
  • lutte contre la pollution de l'eau et des milieux auqatiques
  • protection et conservation des eaux superficielles et souterraines
  • mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • animation, y compris pédagogique, et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
• Emploi, insertion et économie sociale et solidaire
  • élaboration, animation et mise en oeuvre du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
  • participation au développement de l'emploi, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire
  • hébergement des organisations syndicales de salariés
• Abattoir
  • gestion de l'abattoir de Chambéry
• Agriculture et sylviculture
  • élaboration et mise en oeuvre du schéma agricole et de la charte forestière
• Sentiers de randonnée
  • élaboration et mise en oeuvre du schéma directeur des sentiers de promenade et de randonnée
• Activités de sports et de loisirs de montagne
  • réalisation et exploitation des aménagements et des équipements nécessaires ou connexes au développement et à la pratique des activités touristiques toutes saisons de sports et de loisirs de montagne sur Savoie Grand Revard et les Aillons-Margériaz
• Aérodrome
  • aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Chambéry/Challes-les-Eaux et organisation des activités qui y sont pratiquées
• Enseignement supérieur
  • soutien à l'enseignement supérieur universitaire