RS - Justification d'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU des Mariages sur la commune du Châtelard dans le cadre de la modification n° 4 du PLUi HD
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 07 novembre 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
181-24 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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