RS - Justification d'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU des Mariages sur la commune du Châtelard dans le cadre de la modification n° 4 du PLUi HD

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le 07 novembre 2024

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    181-24 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération

  • Annexes