RS - Fonds de concours « communes rurales » Modification de la délibération n° 119-21 C du 13 juillet 2021

  • Date de la séance

    Le 07 novembre 2024

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    180-24 C

  • Rapporteur

    Sandra Ferrari

  • Délibération