RS - Fonds de concours « communes rurales » Modification de la délibération n° 119-21 C du 13 juillet 2021
Date de la séance
Le 07 novembre 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
180-24 C
Rapporteur
Sandra Ferrari
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire