RS - Convention avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour le versement périodique d'acomptes au titre des sommes perçues concernant la redevance sur la consommation d'eau potable
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le 04 juillet 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
120-24 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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