Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Thématique(s)
Déchets
Réunion
Arrêté
Numéro du rapport
2024-024A
Signataire
Marie Bénévise
Vice-Présidente chargée des déchets et de l'économie circulaire
Date légale de publication
Le 20 juin 2024
Délibération
Annexes
Règlement de collecte 2024PDF - 152Ko
Annexe 1 Implantation de sites de compostage partagéPDF - 30Ko
Annexe 2 Dotation de composteurs individuelsPDF - 28Ko
Annexe 3 Broyage des végétauxPDF - 28Ko
Annexe 4 Accessibilité et circulation des véhicules de collectePDF - 741Ko
Annexe 5 Caractéristiques et présentation des bacs à la collectePDF - 3.50Mo
Annexe 6 Implantation des points de regroupement en bacs roulants et locaux de stockagePDF - 131Ko
Annexe 7 Procédure d'implantation des conteneurs grand volumePDF - 2.15Mo
Annexe 8 Recommandation R 437PDF - 4.37Mo
Annexe 9 Organisation des déchetteriesPDF - 24Ko
Annexe 10 Convention type de la redevance spécialePDF - 32Ko
Annexe 11 Exercice du pouvoir de police à Grand ChambéryPDF - 813Ko
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