Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Chambéry relative à une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) reçue le 16 avril 2024 portant sur la cession d'un ensemble de lots de copropriété implanté sur la parcelle cadastrée section BM n° 51
Thématique(s)
Foncier
Réunion
Décision du Président ou VP
Numéro du rapport
2024-098D
Signataire
Isabelle Dunod
Vice-Présidente chargée de l'urbanisme, du foncier et des gens du voyage
Date légale de publication
Le 26 juin 2024
Délibération
Annexes
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