Commission Consultative des Services Publics Locaux

Aussi appelée "commission des usagers", la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance consultative prévue par la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

Elle est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et elle existe à Grand Chambéry depuis novembre 2002.

Elle porte sur l'ensemble des services publics gérés directement par la collectivité, confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie. 

Présidée par le président de Grand Chambéry ou son vice-président référent, la commission est amenée à se prononcer en amont des conseils communautaires sur :

• tout projet de délégation de service public,
• tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
• Tout projet de partenariat,
• tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'engager le service.

Elle examine de façon périodique les rapports annuels des services publics gérés par la collectivité, exploités en régie ou en délégation de service public. Ces documents transmis en amont et présentés en séance doivent permettre d’apprécier les conditions d’exécution des compétences et missions, en fournissant des critères d’analyse de la qualité du service effectué.

L’examen de ces rapports est obligatoire. Il porte essentiellement sur le prix et la qualité du service public.

La commission examine également :

• Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les services d'assainissement,
• Les rapports sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères,
• Les tarifs des équipements publics (piscine, patinoire),
• Le bilan d’exploitation du Phare,
• Et tout autre sujet qui peut concerner les usagers des services publics.

Elle transmet son avis au conseil communautaire suivant.

La commission a aussi une fonction de proposition. Elle peut délibérer, sur demande de la majorité de ses membres, sur toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Elle réunit une centaine de membres, qui sont des élus, des représentants d'associations, de conseils de quartiers ou d’organismes divers qui interviennent au nom de leur structure, ou encore des habitants usagers de l'agglomération qui s'intéressent et souhaitent donner un avis sur les services gérés par Grand Chambéry.

Les membres de la CCSPL peuvent travailler en commissions thématiques (eau potable et assainissement ; collecte et traitement des déchets ; transports urbains ; équipements collectifs de l’agglomération), correspondant aux compétences de Grand Chambéry.