Enquête publique sur les projets de zonage pluvial et d’assainissement

Grand Chambéry a entrepris cette révision des zonages en l’étendant à l’ensemble du territoire, notamment en incluant les communes qui jusqu’alors n’étaient pas couvertes.

Les zonages ont été élaborés conjointement au PLUI HD dans un souci de cohérence et de prise en compte des enjeux liés à l’assainissement, à la protection des milieux et la réduction des inondations par ruissellement dans la planification urbaine et des opérations d’aménagement et de construction.

L’objectif du zonage pluvial est d’accompagner l’évolution du territoire en répondant aux enjeux environnementaux grandissants.

Les eaux pluviales peuvent être définies comme étant les eaux issues des précipitations après qu’elles aient touché des toitures ou le sol. Elles se chargent de différentes substances dans l’atmosphère puis par ruissellement. Selon l’intensité des précipitations et la configuration des sols, elles s’infiltrent ou s’écoulent de manière diffuse ou plus concentrée (dans des talwegs naturels, des fossés, caniveaux, canalisations…).

Face à l’extension et la densification urbaine, le changement climatique, la perte de biodiversité, la gestion des eaux pluviales vise à répondre à différents enjeux :

• Protéger les ressources en eau et les milieux naturels contre les pollutions,
• Lutter contre les risques d’inondations par ruissellement des eaux pluviales et érosion des sols,
• Favoriser la recharge des nappes et des cours d’eau,
• Préserver le bien être en ville en luttant contre les ilots de chaleur, favorisant la nature en ville et l’insertion paysagère,
• Maitriser les coûts.

• Préserver ou restaurer la perméabilité des sols.
• Infiltrer dès que possible les eaux de ruissellement pour limiter les inondations, contribuer à la recharge des eaux souterraines, filtrer les polluants grâce au sol, déconnecter les eaux pluviales des réseaux, limiter la création de nouvelles infrastructures publiques.
• Gérer les eaux pluviales à la source, c’est-à-dire au plus proche de là où elles tombent pour réduire le parcours de l’eau.
• Adapter les formes urbaines et valoriser la place de l’eau dans le paysage et le cadre de vie en ville.

3 niveaux de gestion selon la fréquence et l’intensité des pluies :

• Pour la gestion des pluies courantes : une ville plus perméable avec le maintien des espaces en pleine terre, la mise en œuvre de revêtements végétalisés ou poreux, des aménagements simples de type espaces verts…
• Pour la gestion des pluies moyennes à fortes : des dispositifs intégrés in-situ avec des solutions multiples adaptés à chaque situation avec la priorité donnée à l’infiltration…
• Pour les pluies exceptionnelles : limiter la vulnérabilité des personnes et des biens avec l’anticipation des conséquences éventuelles de pluies conséquentes et le débordement des ouvrages de gestion en faisant en sorte que les débordements se fassent à moindre dommage…

Le zonage d’assainissement est une obligation règlementaire (art 2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales). Les collectivités délimitent, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet de l’ensemble des eaux collectées. Elles délimitent aussi les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et à la demande de propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d‘ANC.

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation. Elle vise à :

• Informer le public sur la création de ces projets à venir ;
• Permettre à tout citoyen de s'exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre ;
• Réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l'autorité compétente pour sa prise de décision.

L’enquête publique sur les projets de zonages pluvial et d’assainissement est ouverte depuis le 5 janvier et prendra fin le 4 février. C’est la dernière étape avant l’adoption définitive des projets de zonage.

Les citoyens sont invités à s’informer et réagir à ce projet structurant via les voies dématérialisées en priorité, étant donné la situation sanitaire actuelle. Ainsi, pendant toute la durée de l’enquête 7 jours sur 7, le public peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2200Lien externe .

Des permanences en présentielles ou téléphoniques sont également organisées, avec ou sans rendez-vous. Les documents de l’enquête en version papier restent accessibles au siège de Grand Chambéry, à l’Antenne des Bauges au Châtelard et à la mairie de Saint-Alban-Leysse.

En permanence en présentiel dans les lieux aux jours et heures suivants :

• Mardi 19 janvier 2021 : 9h-12h, Siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
• Jeudi 04 février 2021 : 14h-17h, Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Châtelard

En permanence téléphonique organisées par la commission d’enquête afin de permettre les échanges tout en réduisant les déplacements du public. Les permanences téléphoniques se dérouleront aux jours et heures suivants :

• Jeudi 21 janvier 2021 : 14h à 17h
• Lundi 25 janvier 2021 : 14h à 17h
• Vendredi 29 janvier 2021 : 9h à 12h
• Lundi 1er février 2021 : 14h à 17h
• Mercredi 3 février 2021 : 9h à 12h

Plus d’informations sur grandchambery.fr