Demande de subvention des associations pour 2025

Grand Chambéry souhaite réaffirmer son engagement en faveur du mouvement associatif organisé autour de l’emploi, de l'insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Dans une logique de lisibilité et d'harmonisation des pratiques de gestion des subventions, des orientations ont été définies dans l’attribution des subventions :

• L’adéquation et la complémentarité entre les projets associatifs et les politiques publiques
• Une plus grande maîtrise et un contrôle adéquat de l’aide financière aux associations
• La volonté de dynamiser le territoire à travers du soutien aux projets

L’appréciation de l’octroi de la subvention sera ainsi basée sur l’adéquation du projet avec les orientations de l’agglomération en matière d’emploi-insertion et d’économie sociale et solidaire.

Emploi et insertion :

• Coordination des acteurs et actions de communication
• Accompagnement des publics en insertion, levée des freins périphériques à l’emploi
• Actions facilitant la mise en relation avec les entreprises et les personnes en recherche d’emploi

Economie sociale et solidaire :

• Une économie inclusive et circulaire (promouvoir les démarches de l’économie circulaire)
• Fédérer et valoriser la diversité des acteurs de l'économie sociale et solidaire, la création et les initiatives, les solidarités

Grand Chambéry soutient les structures associatives via une subvention pour une action ou un projet dédié, qui doit être conforme aux statuts de l’association et compatible avec les orientations de l’agglomération en matière d’emploi-insertion et d’économie sociale et solidaire présentées ci-dessus.

Sont considérées comme dépenses éligibles :

• Les dépenses de personnel pour des actions/projets, les prestations de services extérieurs et les frais de communication directement liés au projet
• Les achats de petits équipements ou matériels

Ne sont pas soutenus par ce dispositif : les demandes liées à des dépenses d’investissement.

Les bénéficiaires ont l’obligation de communiquer sur le soutien que leur apporte l’Agglomération de Grand Chambéry. Pour cela, ils doivent apposer de manière lisible le logo de l’Agglomération sur tous les supports de communication et faire mention de ce soutien lors de communications publiques.

À ce titre, se référer à l’utilisation du logo de Grand Chambéry : https://www.grandchambery.fr/logo-officielLien externe.

Par ailleurs, ils autorisent Grand Chambéry à communiquer sur l’ensemble des projets retenus, notamment via internet (site Internet, réseaux sociaux…) et à utiliser les images produites dans le cadre de ces projets (photos et vidéos).

Dossier de demande de subvention - Nouveautés 2025

• La gestion des demandes se fait via l’outil Simpl’iciLien externe rubrique « Associations ».
• La création d’un compte sur l’outil Simpl’ici est obligatoire.
   

Les pièces à fournir

Lors du dépôt de la demande, chaque structure doit télécharger impérativement l’ensemble des documents listés ci-après :

• Le formulaire unique pour les demandes de subventions aux associations : Cerfa 12156Lien externe
• Un RIB de banque
• Les comptes 2023 approuvés lors de l’Assemblée générale 2024
• Le dernier rapport d’activité
• Les statuts de l’association

Afin de faciliter votre saisie, nous vous invitons fortement à préparer l’ensemble de ces pièces en amont de la saisie de votre dossier sur Simpl’ici.

Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés entre le 21 octobre et le 02 décembre 2024 sur Simpl’iciLien externe.

Avant de procéder à l’instruction, les services de Grand Chambéry vérifient la recevabilité de la demande de subvention qui dépend des conditions précitées.

Ce processus s’articule autour du respect des dispositions générales et spécifiques prévues dans le présent document, d’un examen du projet au regard de l’intérêt public local, des objectifs des politiques publiques de l’agglomération et de l’examen des données financières transmises par l’association.

La décision d’attribution de la subvention fait l’objet d’une délibération spécifique faisant apparaître, pour chaque bénéficiaire, la nature et le montant de la subvention. La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier de Grand Chambéry indiquant les modalités de versements.

Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l’association.

Le montant de la subvention attribuée tiendra compte des besoins de financement du projet et de l’enveloppe annuelle de l’agglomération dédiée au financement des projets en emploi-insertion et économie sociale et solidaire. La reconduction des aides est soumise à conditions. Les demandes seront examinées au cas par cas, en tenant compte de l’évaluation annuelle et des besoins du projet.

La subvention versée fera l’objet d’un contrôle afin de s’assurer de la bonne utilisation des fonds :

• La subvention doit être utilisée conformément à son objet
• L’emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié

Un bilan (compte-rendu financier et qualitatif) doit être transmis par le porteur de projet au service instructeur de Grand Chambéry : Cerfa 15059Lien externe

Ce bilan comprendra des éléments :

• Qualitatif
• Quantitatif (et notamment le nombre de personne résident en QPV et/ou le nombre d’action visant ce public)
• Ainsi que des visuels montrant la présence de l’agglomération sur le(s) événement(s)

Grand Chambéry pourra donc exiger toutes pièces justificatives de dépenses et tous documents faisant connaître les résultats de l’activité de l’association. Le versement d’une nouvelle subvention sera subordonné à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement.

Le bilan devra obligatoirement faire ressortir les caractéristiques des bénéficiaires, et notamment le nombre de personnes résident en Quartier Politique de la Ville sur le territoire de Grand Chambéry et/ou le nombre d’action visant ce public.

Afin de faciliter le repérage de ces publics, l’Etat met à disposition l’outil cartographique SIG Ville : https://sig.ville.gouv.fr/Lien externe qui permet de vérifier les adresses concernées.