Avis de concertation préalable sur la modification n°4 du PLUiHD
Urbanisme
Une modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUiHD) a été engagée.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 18 septembre au 20 octobre.
Une route qui traverse une villeVue du ciel de la route départementale numéro 1006, traversant les communes de Barberaz et La Ravoire - Crédit photo : Tommaso Morello pour Grand Chambéry
Présentation
Une modification n°4 (M4) a été engagée par Arrêté n°2023-32A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
- Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.
Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2023-034A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.
Quand se déroule la concertation ?
Le dossier de concertation ainsi que la possibilité de faire part de ses observations et remarques sera possible pour le public du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus.
Comment s'informer ?
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public durant toute la période de consultation, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :
- à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédié aux concertations
Le site internet dédié à cette concertation permet de consulter l'ensemble des documents et de faire part de ses remarques et observations.
Il est également possible de faire part de ses remarques par courriel
Que se passe-t-il à l'issue de la concertation ?
A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.